CONDITIONS D’ACHAT DE LA FORMATION « ATELIER »
ENTENTE ENTRE :
LORIANNE LACERTE, 220 Place Auger, Saint-Boniface, Québec, G0X 2L0
ET
Le client.
(Individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties »)
LES PARTIES S’ENTENDENT SUR CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
1.1 Lorianne Lacerte vend au Client un accès complet à son atelier.
INCLUS AU PROGRAMME
2.1 L’atelier comprend les éléments suivants:
Un module d’éducation incluant un vidéo et des PDFs
GARANTIE ET REMBOURSEMENT
3.1 L’atelier ne vient pas avec une garantie de remboursement. Une fois la formation achetée, aucun remboursement sera émis.
MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Le client a le choix de payer par carte de crédit ou par PayPal, et a la responsabilité de s’assurer que le paiement soit fait au complet avant d’accéder au programme (paiement total). Si la modalité de paiement utilisée lors de l’achat s’avère sans fonds, LORIANNE LACERTE pourrait révoquer immédiatement l’accès du client du programme, et ce, jusqu’à ce que le paiement soit fait dans son entièreté.
MODIFICATIONS
5.1 LORIANNE LACERTE se réserve le droit de modifier le présent Contrat en tout temps.
5.2 Toute modification faite selon les termes de cet article aura les mêmes effets que si celle-ci avait été initialement prévue à ce Contrat.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 LORIANNE LACERTE conserve la pleine propriété intellectuelle du matériel fourni ou créé dans le cadre de l’atelier. Vous acceptez de ne pas partager, copier ou distribuer quelconque matériel que vous recevez de la part de LORIANNE LACERTE de manière électronique ou physique, sauf si vous avez notre autorisation écrite.
RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE
7.1 Vous acceptez la pleine responsabilité pour votre enfant, votre santé, votre bien-être et pour toutes les décisions et résultats produits en lien avec ce programme. Toutes les informations partagées dans le cadre de l’accompagnement sont fournies pour un usage personnel informé, et à des fins strictement éducatives.
DROIT APPLICABLE
8.1 Le présent Contrat est régi par les lois applicables au Québec.
8.2 Tout différend ou litige découlant de la conclusion de ce contrat sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire Saint-Maurice.
8.3 La Partie ayant gain de cause se fera rembourser par l’autre Partie tous les coûts, dépenses et frais juridiques encourus pour l'exécution ou pour faire respecter l'exécution des dispositions, conditions et obligations du présent Contrat.